Termes et conditions

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site ainsi que les relations contractuelles entre le prestataire et ses clients dans le cadre des prestations de conférences proposées. Toute prise de contact ou commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

1 - Identification du prestataire

Ce site est édité et exploité par :

Eudes d'Orleans — Consultant conférencier
Activité exercée en tant que SAS ORLEANS ROHAN CONSULTANTS
SIRET : 850 097 072 RCS PARIS
Adresse : 47 rue Berger - 75001 Paris
E-mail : edo@orconsultants.fr

2 - Objet du site

Ce site a pour objet de présenter l'activité de consultant conférencier, de décrire les conférences proposées et de permettre aux visiteurs de prendre contact en vue de la réservation d'une prestation. Il s'adresse principalement aux entreprises, associations, organismes de formation et collectivités souhaitant organiser un événement.

3 - Prestations proposéesLes conférences présentées sur ce site constituent des prestations intellectuelles sur mesure. Chaque prestation est définie par :

La thématique et le format de la conférence choisie
La date, la durée et le lieu de l'intervention
Le public visé et le nombre de participants estimé
Les modalités techniques et logistiques convenues

Les descriptions des conférences présentes sur le site sont données à titre informatif et peuvent être adaptées selon les besoins du client.

4 - Formation du contratT

oute demande de prestation donne lieu à l'envoi d'un devis détaillé par e-mail. Le contrat est formé à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

Aucune réservation n'est considérée comme ferme et définitive tant que le devis signé n'a pas été réceptionné.

5 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis et exprimés en euros hors taxes (HT). Ils peuvent varier selon la durée de l'intervention, les déplacements éventuels et les besoins spécifiques du client.

Un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis pour confirmer la réservation
Le solde est dû au plus tard 30 jours après la date de la prestation, sur présentation de facture
Les frais de déplacement et d'hébergement éventuels sont facturés en sus sur présentation des justificatifs, sauf mention contraire dans le devis

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard conformément à la loi (taux légal en vigueur), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6 - Annulation et report

Annulation par le client :

Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte
Entre 15 et 30 jours avant : retenue de 50 % de l'acompte
Moins de 15 jours avant : acompte intégralement conservé à titre d'indemnisation

Annulation par le prestataire :
En cas d'empêchement majeur (maladie, force majeure), le prestataire s'engage à proposer une date de report dans les meilleurs délais ou, à défaut, à rembourser intégralement les sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée de ce fait.

Report :
Toute demande de report doit être formulée par e-mail. Un report est accordé de plein droit une fois, sous réserve de disponibilité.

7 - Obligations des parties

Le prestataire s'engage à :

Délivrer la prestation avec sérieux, ponctualité et professionnalisme
Adapter le contenu au contexte et au public convenu
Respecter la confidentialité des informations transmises par le client

Le client s'engage à :

Fournir les informations nécessaires à la bonne préparation de l'intervention
Mettre à disposition les équipements techniques requis (vidéoprojecteur, micro, connexion, etc.)
Régler les sommes dues dans les délais convenus

8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, supports de conférence, titres de conférences) sont la propriété exclusive du prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, des supports remis lors d'une conférence est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du prestataire.

Le client peut citer le nom du prestataire et mentionner la tenue de la conférence dans ses communications, sous réserve d'un accord préalable sur les termes utilisés.

9 - Droit à l'image et enregistrement

Toute captation audio, vidéo ou photographique de la conférence doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du prestataire. En cas d'autorisation, l'utilisation des enregistrements est strictement limitée à l'usage interne du client, sauf convention contraire expressément mentionnée dans le devis.

10 - Responsabilité

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels résultant de la prestation. En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est plafonnée au montant HT de la prestation concernée.

Le prestataire n'est pas responsable des défaillances techniques ou logistiques imputables au client ou à son lieu d'accueil.

11 - Liens hypertextes et contenu tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

12 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du prestataire seront seuls compétents.

Mise à jour de ces conditions
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date de la prise de contact ou de la commande. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date figurant en haut de cette page.